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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
22/08/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
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09/08/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...
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Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
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01/08/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...
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Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
Publié le :
26/07/2023
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2023
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...
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Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples...
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Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
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11/07/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...
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L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
Publié le :
05/07/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...
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Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
Publié le :
27/06/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...
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Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties
Publié le :
21/06/2023
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2023
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe...
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Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
Publié le :
14/06/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...
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Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
Publié le :
30/05/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution...
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Consentement à l’adoption et délai de rétractation
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24/05/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...
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Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
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16/05/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...
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QPC : responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
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10/05/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application du quatrième alinéa de l’article 1242 du Code civil, les père...
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Plus-value de report et modification du régime matrimonial
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02/05/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
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26/04/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
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18/04/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le :
04/04/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...
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Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le :
28/03/2023
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Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le :
21/03/2023
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Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...